Les fonds marins, objet de convoitise pour les Etats.

Publié le par lolond

Depuis quelques jours, c'est l'embouteillage à la division des océans et du droit de la mer des Nations unies. Sri Lanka, Côte d'Ivoire, France, Seychelles, Nigeria, Vietnam... : les Etats se précipitent pour déposer, avant la date butoir du 13 mai, leur demande d'extension des limites du plateau continental. Le concept peut paraître obscur, mais l'enjeu est considérable : une course aux ressources pétrolières, minières et biologiques sous-marines est en train de se jouer.

En effet, en vertu de la convention de Montego Bay (du nom de la ville de Jamaïque où elle a été adoptée) sur le droit de la mer de 1982, les Etats côtiers peuvent revendiquer des droits sur les ressources du sol et du sous-sol de la haute mer. Pour cela, il leur faut démontrer qu'il existe un prolongement naturel de leur masse terrestre sous la mer au-delà des 200 milles nautiques (370 kilomètres) de la zone économique exclusive (ZEE), où leurs droits souverains sont automatiquement reconnus. Cette extension ne peut toutefois pas dépasser la limite des 350 milles (648 kilomètres) et ne concerne pas les ressources halieutiques.

"Nous travaillons pour les générations futures, affirme Elie Jamache, qui coordonne le programme français d'extension du plateau continental au Secrétariat général de la mer, structure placée auprès du premier ministre. A l'évidence, nous ne sommes pas en situation de prospecter aujourd'hui dans des zones aussi lointaines, mais les chercheurs et les industriels sont persuadés que le sous-sol des mers forme un réservoir considérable de matières premières. Nous nous devons d'anticiper et de garantir nos droits dans ces zones."


Déjà, plus d'un tiers du pétrole est extrait offshore, jusqu'à 3 000 mètres de profondeur. Tandis qu'à terre les ressources s'épuisent, le manganèse, le cuivre, le nickel, le cobalt, le zinc, le fer ou le plomb présents sous les mers suscitent de plus en plus d'intérêt.

Des critères techniques précis sont requis (profondeur des fonds, épaisseur des sédiments, nature des roches, etc.). Une quinzaine de campagnes de mesures en mer a donc eu lieu. La France, qui, du fait de sa présence outre-mer, dispose d'une ZEE de 10 millions de km2, a déposé une dizaine de demandes. Elle revendique un million de km2 supplémentaire.

L'Australie a réclamé - et obtenu - 2,3 millions de km2. Le Brésil, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine et la Russie ont déposé des demandes, mais les chiffres exacts ne sont pas rendus publics. Les prétentions de la Chine et des Etats-Unis sont attendues avec intérêt...

 

Les protecteurs de l'environnement voient d'un mauvais oeil ces grandes manoeuvres sous-marines, et craignent une reproduction en mer des dégâts causés à terre par la course aux ressources. De plus, le fond de la haute mer est considéré, en vertu de la convention de Montego Bay, comme un "bien commun de l'humanité".

"Quand on acquiert un droit souverain, on peut autoriser l'exploitation des ressources, mais aussi l'interdire et poursuivre les contrevenants devant la justice, répond Elie Jarmache. C'est un régime plus protecteur que celui de la haute mer."

Un dispositif de redistribution a par ailleurs été prévu. Toute exploitation des ressources sous-marines au-delà des 200 milles donnera lieu, au bout de cinq ans, au versement d'une contribution progressive, plafonnée à 7 % de la production du site. Cette somme sera reversée aux pays les moins avancés et sans littoral.

Gaëlle Dupont


 


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